Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des pass, abonnements et locations de salles proposés par l’Association Ensemble, Animons-Nous (projet L’EPY), association loi 1901, SIREN 831 537 899, dont le siège est situé 13 ter place de la République, 33113 Saint-Symphorien (ci-après « l’Association »), sur le site coworking-lepy.fr/ et par l’intermédiaire de la billetterie en ligne Billetweb.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, du règlement intérieur de l’espace de coworking et des conditions d’utilisation de la plateforme Billetweb.
2. Prestations proposées
- Pass Nomade (ouvert à tous, sans adhésion) : accès à l’espace de travail commun à la demi-journée, à la journée ou à la semaine.
- Abonnement Solo (réservé aux adhérents de l’Association) : accès à l’espace de travail commun pour 10 jours, 1 mois, 6 mois ou 1 an.
- Location de la salle de réunion à la demi-journée ou à la journée.
- Adhésion à l’Association, qui donne accès aux tarifs adhérents.
Le descriptif détaillé, les horaires d’accès (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h) et les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Réservations et dans la billetterie Billetweb. Les prestations s’entendent pour une personne, non cessibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’Association, organisme à but non lucratif, n’est pas assujettie à la TVA au titre de ces prestations (article 293 B du Code général des impôts). Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ; l’Association se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures. Les frais éventuels de la plateforme Billetweb sont indiqués avant la validation du paiement.
4. Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne via le module Billetweb intégré au site. Le paiement est réalisé par carte bancaire sur la plateforme sécurisée de Billetweb (SAS Billetweb, prestataire de billetterie et de paiement) ; l’Association n’a jamais accès aux données bancaires. La commande est ferme et définitive à réception de l’e-mail de confirmation envoyé par Billetweb, qui contient le billet ou justificatif à présenter à l’accueil.
Le contrat est conclu entre l’acheteur et l’Association ; Billetweb agit en qualité d’intermédiaire technique.
5. Validité et utilisation
- Un pass journée ou demi-journée est valable pour la date choisie lors de la réservation.
- Un pass semaine et les abonnements 10 jours, 1 mois, 6 mois et 1 an sont valables à compter de la première utilisation, pour la durée indiquée ; les jours non utilisés à l’issue de la période de validité sont perdus.
- La location de salle est valable pour le créneau réservé.
- Pour une première venue, l’utilisateur contacte l’Association par SMS au 06 43 79 82 58 afin qu’un bénévole l’accueille et lui remette, le cas échéant, un code d’accès personnel. Ce code est strictement personnel.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée : les pass à date fixe et les locations de salle ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation.
Pour les abonnements dont la période de validité n’a pas commencé, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à lepy.association@gmail.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement. Si l’abonnement a été utilisé pendant ce délai, un montant proportionnel à l’usage effectué est retenu.
7. Annulation, report et remboursement
- Par l’acheteur : une réservation de salle ou un pass daté peut être reporté sans frais sur simple demande envoyée au plus tard 48 heures avant le créneau réservé, sous réserve de disponibilité. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la prestation reste due et n’est ni reportée ni remboursée.
- Par l’Association : en cas de fermeture exceptionnelle de l’espace (absence de bénévole, panne, cas de force majeure), l’Association en informe l’acheteur dès que possible et lui propose au choix un report ou le remboursement intégral de la prestation concernée.
8. Adhésion à l’Association
L’adhésion est annuelle et souscrite via Billetweb. Elle donne accès aux tarifs adhérents et aux événements de l’Association. Conformément à l’usage associatif, la cotisation n’est pas remboursable, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 6.
9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter le règlement intérieur, les horaires, les locaux et le matériel mis à disposition, ainsi que la tranquillité des autres coworkers. L’Association se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès à toute personne dont le comportement contreviendrait à ces règles, sans remboursement.
10. Responsabilité
L’Association met à disposition un espace de travail et ses équipements ; elle n’est pas responsable des effets personnels, du matériel et des données de l’utilisateur, ni des interruptions de la connexion internet indépendantes de sa volonté. L’utilisateur est responsable des dommages qu’il cause aux locaux et au matériel.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, e-mail, éventuellement téléphone) sont traitées par Billetweb pour l’exécution de la vente et par l’Association pour la gestion des accès et de la relation avec ses utilisateurs. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations comptables. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à lepy.association@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi par l’Association]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.